Eaux de Baignade

Connaître la qualité de l'eau de baignade est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.

La règlementation relative aux baignades relève des dispositions fixées par la directive européenne 2206/7/CE du parlement européen et du conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant de la directive 76/160/CEE.

Cette directive a été transposée en droit français aux articles D.1332-14 à D.1332-38-1 du code de la santé publique (CSP).


Arrêté du 7 avril 1981 version consolidée au 20200421 Eau de piscine

Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 version consolidée au 20140914 Eau de piscine

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